{"id":1281,"date":"2025-02-19T16:34:00","date_gmt":"2025-02-19T15:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=1281"},"modified":"2025-02-19T16:34:00","modified_gmt":"2025-02-19T15:34:00","slug":"jures-dassises-justice-citoyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2025\/02\/19\/jures-dassises-justice-citoyenne\/","title":{"rendered":"Jur\u00e9s d&rsquo;assises, justice citoyenne"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-15fc08554f6ef319e5f7073121288fed\" style=\"background-color:#aa45f7\">Jur\u00e9s d&rsquo;assises, justice citoyenne &#8211; 20\/02\/25<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019affaire P\u00e9licot n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9e de faire parler d&rsquo;elle. Cette affaire hors norme par la gravit\u00e9 des faits et le nombre d\u2019accus\u00e9s s\u2019est termin\u00e9 en d\u00e9cembre dernier. Mais parmi les 51 accus\u00e9s, 17 ont fait appel relate <a href=\"https:\/\/connexion.liberation.fr\/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fsociete%2fpolice-justice%2fproces-des-viols-de-mazan-dominique-pelicot-a-decide-de-ne-pas-faire-appel-20241230_GN6M33G4SFBN7IBFRTPEPASD7Q%2f\">Lib\u00e9ration<\/a>. Ils seront donc \u00e0 nouveau jug\u00e9s mais cette fois par un jury populaire en Cour d\u2019assises. Une justice rendue directement par les citoyens, l&rsquo;occasion de raconter une des formes les plus pouss\u00e9es de la d\u00e9mocratie en France.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e 23 000 citoyens fran\u00e7ais sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger comme jur\u00e9s d\u2019assise pour juger des crimes. Ces citoyens sont choisis par deux tirages au sort. Le premier est r\u00e9alis\u00e9 par les communes \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales. Les personnes sont ensuite d\u00e9sign\u00e9es par des commissions rattach\u00e9es aux Cours d\u2019assises. Pour \u00eatre tir\u00e9, il faut \u00eatre, entre autres, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, avoir au moins 23 ans, savoir lire et \u00e9crire en fran\u00e7ais\u2026 C\u2019\u00e9tait le cas de Fran\u00e7ois-Xavier, jur\u00e9 d\u2019assise pour 4 affaires criminelles. Il nous a d\u00e9voil\u00e9 les coulisses de ce statut citoyen au c\u0153ur de la justice.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Jur\u00e9 d&#039;assises, justice citoyenne\" width=\"950\" height=\"534\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/iNUAmHt2i3Y?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Tir\u00e9 au sort il y a bient\u00f4t 15 ans, le syst\u00e8me judiciaire n&rsquo;a pas cess\u00e9 d&rsquo;int\u00e9resser Fran\u00e7ois-Xavier depuis, bien qu&rsquo;\u00e9loign\u00e9 de ce m\u00e9tier. Quand on lui a dit \u00ab\u00a0<em>Vous \u00eates \u00e0 disposition de la Justice<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e7a l&rsquo;a impressionn\u00e9. D&rsquo;autant que cette convocation \u00e0 si\u00e9ger dans un jury populaire est obligatoire, sous peine d&rsquo;\u00e9coper d&rsquo;une amende forfaitaire de 3750\u20ac. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-502f1b538b7e3acc738ab6d171545309\" style=\"background-color:#aa45f7\">\u00ab\u00a0<em>Quand on arrive au tribunal, on est 45-50 et on ne nous explique pas grand chose. On nous montre un film mais on n&rsquo;est pas vraiment form\u00e9. Et le lendemain matin, c&rsquo;est la premi\u00e8re affaire. 6 d&rsquo;entre nous serons \u00e0 nouveau tir\u00e9s au sort.<\/em> [&#8230;] <em>Puis, vous allez vous asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des magistrats et l\u00e0 il y a une chappe de plomb qui vous tombe sur les \u00e9paules : vous \u00eates jur\u00e9 d&rsquo;assises.<\/em>\u00a0\u00bb <strong>Fran\u00e7ois-Xavier Gilbert, ex jur\u00e9 d&rsquo;assises<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Son r\u00e9cit montre \u00e0 la fois l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;un regard citoyen sur ces affaires mais aussi l&rsquo;importance du tirage au sort dans la meilleure compr\u00e9hension de la Justice fran\u00e7aise. Il se lancera d&rsquo;ailleurs devant notre cam\u00e9ra dans un long historique des jur\u00e9s populaires : un h\u00e9ritage de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, la seule cour de justice o\u00f9 ce sont des citoyens \u00ab\u00a0lambdas\u00a0\u00bb qui d\u00e9lib\u00e8rent. A noter que cette d\u00e9lib\u00e9ration ne revient plus \u00e0 juger de la simple culpabilit\u00e9 de l&rsquo;accus\u00e9 mais \u00e9galement de rendre un verdict pr\u00e9cis, aux c\u00f4t\u00e9s des magistrats (un Pr\u00e9sident de cour d&rsquo;assises et deux assesseurs). 1\/3 de magistrats, 2\/3 de citoyens, c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te et chaque voix comptera dans la d\u00e9cision finale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-7e7ff452701526d4a72c77b8aecda917\" style=\"background-color:#aa45f7\">\u00ab\u00a0<em>Seule le\/la Pr\u00e9sident-e de Cour d&rsquo;assises conna\u00eet le dossier. Sinon la proc\u00e9dure est totalement orale : vous avez une feuille, un stylo et vous notez ! Le r\u00f4le du Pr\u00e9sident c&rsquo;est de vulgariser car vous ne comprenez pas forc\u00e9ment tout. Et puis, au fil du proc\u00e8s, vous vous forgez une intime conviction. [&#8230;] En salle des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, on discute, on d\u00e9bat et on peut s&rsquo;opposer \u00e0 ce que disent les magistrats. Et donc chacun d\u00e9cide, 9 personnes, 9 voix.<\/em>\u00a0\u00bb <strong>Fran\u00e7ois-Xavier Gilbert, ex jur\u00e9 d&rsquo;assises<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il faudra deux tiers des voix pour condamner quelqu&rsquo;un et encore deux tiers pour d\u00e9cider de la peine. 9 personnes qui votent dans une urne \u00ab\u00a0<em>\u00e0 l&rsquo;ancienne, de mani\u00e8re tr\u00e8s artisanale<\/em>\u00a0\u00bb souligne, souriant, Fran\u00e7ois-Xavier. On sent son enthousiasme pour le processus, m\u00eame en cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision finale du jury, comme \u00e7a a pu lui arriver dans une affaire de viol. Une situation difficile dans laquelle on ne l&rsquo;a pas accompagn\u00e9 \u00e0 la fin de sa mission ponctuelle. Une fois renvoy\u00e9 chez lui, il n&rsquo;a aucun soutien psychologique ou accompagnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les jur\u00e9s d\u2019assises b\u00e9n\u00e9ficient tout de m\u00eame d\u2019un statut particulier. Ils sont oblig\u00e9s de s\u2019investir dans leur devoir de citoyen sous peine d\u2019une lourde amende. Par contre, ils sont indemnis\u00e9s financi\u00e8rement pour chaque journ\u00e9e en tant que jur\u00e9 \u00e0 partir de 101\u20ac par jour. Et leur voix compte \u00e9norm\u00e9ment dans la d\u00e9cision de justice finale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une inspiration pour la d\u00e9mocratie participative<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut devrait en inspirer un autre, le \u201cstatut de citoyen participant\u201d. Ce statut est en train d\u2019\u00eatre d\u00e9fini en France pour encadrer les r\u00e8gles de la participation citoyenne comme le mentionnait<a href=\"https:\/\/democraties.media\/vers-la-creation-dun-statut-du-citoyen-participant\/\"> la revue D\u00e9mocratieS<\/a> l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re. Lors des conventions citoyennes nationales sur le climat ou la fin de vie, les participants ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s financi\u00e8rement par exemple. Mais \u00e0 la diff\u00e9rence des jur\u00e9s d\u2019assises, les citoyens ne sont pas oblig\u00e9s de participer et leur d\u00e9cision n\u2019est pas non plus contraignante et donc respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec le statut de citoyen participant, l\u2019id\u00e9e est aussi d\u2019uniformiser et de g\u00e9n\u00e9raliser les r\u00e8gles de la participation citoyenne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Car, aujourd\u2019hui, il existe de grosses disparit\u00e9s selon les instances. Un statut qui permettrait d\u2019impliquer davantage mais surtout plus finement les citoyens dans la d\u00e9mocratie. <\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autant que ces exp\u00e9riences marquantes peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9latrices pour les participants, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour Fran\u00e7ois-Xavier. Il est, depuis 15 ans, retourn\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises \u00e0 des proc\u00e8s pour suivre les plaidoiries, en cour d&rsquo;assises ou en correctionnelle. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-4d28b888e83cacae1368fec9f7e1a74a\" style=\"background-color:#aa45f7\"><em>\u00ab\u00a0J&rsquo;avais besoin de revivre ces histoires ! Il y a toute une m\u00e9canique autour de tout \u00e7a : exaltante, pesante&#8230; \u00e7a ne vous laisse pas indemne. J&rsquo;ai plus confiance maintenant dans la Justice. J&rsquo;envisage m\u00eame de reprendre des \u00e9tudes de Droit \u00e0 ma retraite !\u00a0\u00bb<\/em> <strong>Fran\u00e7ois-Xavier Gilbert, ex jur\u00e9 d&rsquo;assises<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Participer c&rsquo;est aussi s&rsquo;informer et, g\u00e9n\u00e9raliser cette participation citoyenne pourrait donc aussi avoir un impact sur le rapport aux \u00e9lections, \u00e0 la citoyennet\u00e9. Les conventions\/assembl\u00e9es citoyennes s&rsquo;y essaient, \u00e0 l&rsquo;image de <a href=\"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2024\/10\/31\/assemblee-citoyenne-1-4-a-poitiers-le-tirage-au-sort-rassemble\/\">celle de Poitiers que notre m\u00e9dia suit de pr\u00e8s<\/a>. Mais, elles auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pouvoir s&rsquo;appuyer sur un statut clair de ce citoyen participant aux d\u00e9cisions collectives : indemnit\u00e9s, obligations de participation, cod\u00e9cision avec les \u00e9lus et surtout respect de ces d\u00e9cisions dans la proc\u00e9dure. Autant de conditions n\u00e9cessaires au plein exercice de la d\u00e9mocratie participative. <\/p>\n\n\n\n<p>Et pourquoi pas des vocations r\u00e9v\u00e9l\u00e9es comme pour Fran\u00e7ois-Xavier.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9alisation et montage : Margaux Courbon<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jur\u00e9s d&rsquo;assises, justice citoyenne &#8211; 20\/02\/25 L\u2019affaire P\u00e9licot n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9e de faire parler d&rsquo;elle. Cette affaire hors norme par la gravit\u00e9 des faits et le nombre d\u2019accus\u00e9s s\u2019est termin\u00e9 en d\u00e9cembre dernier. Mais parmi les 51 accus\u00e9s, 17 ont fait appel relate Lib\u00e9ration. 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