D’autant que le Parlement veut aller encore plus loin. La nouvelle proposition de loi, en cours d\u2019adoption, a pour objectif d\u2019\u00e9tendre cette p\u00e9riode de r\u00e9sidence avant la naissance aux deux parents et \u00e0 trois ans. <\/p>\n\n\n\n
Et la question se pose aussi pour l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais. Comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas lors de la loi \u201cimmigration\u201d, fin 2023. Une attaque \u00e0 un droit pourtant historique et \u00e0 l’impact minime sur l’immigration.<\/p>\n\n\n\n
Le droit du sol existe en France depuis le XVI\u00e8me si\u00e8cle. Bien qu\u2019il ait \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Aujourd\u2019hui, il assure la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 ans, pour des enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers. Sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nIl faut pour cela :<\/p>\n\n\n\n
– Justifier de 5 ans de r\u00e9sidence permanente \u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 11 ans, <\/p>\n\n\n\n
– Habiter en France au moment de ses 18 ans.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s 13 ans, l\u2019enfant ou ses parents peuvent demander la nationalit\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e, s\u2019il remplit d\u2019autres conditions particuli\u00e8res. Pas si simple donc d’obtenir la nationalit\u00e9 sous ses conditions. Et il en va, globalement, de m\u00eame dans d’autres cas.<\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLe droit du sol n\u2019est donc pas un droit automatique<\/strong>, mais attribu\u00e9 sous conditions. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019en disent certains de nos ministres. Bruno Retailleau, ministre de l’int\u00e9rieur, en a fait un de ses chevaux de bataille. Il relatait le 7 f\u00e9vrier dernier dans Le Parisien<\/a> que \u00ab \u00catre Fran\u00e7ais, \u00e7a ne peut pas \u00eatre le hasard de la naissance. \u00catre Fran\u00e7ais, c\u2019est une volont\u00e9.<\/em> \u00bb. G\u00e9rald Darmanin, son pr\u00e9d\u00e9cesseur, depuis install\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice, engouffre le pas au micro de France Inter<\/a> : \u00ab Au moment de la loi \u201cimmigration\u201d, j’avais fait voter au S\u00e9nat une restriction du droit du sol qui ne devenait plus automatique.<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Restreindre<\/strong> le droit du sol dans le but de limiter l\u2019immigration, \u00e7a n\u2019a donc pas grand sens quand on se penche sur le Droit, les conditions d’obtention de la nationalit\u00e9 ou les chiffres associ\u00e9s. En revanche, cela questionne la citoyennet\u00e9<\/strong>, et la place des habitants dans la d\u00e9mocratie. Parce que, vouloir restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 cette nationalit\u00e9, c’est aussi vouloir restreindre les droits et devoirs de ces habitants.<\/p>\n\n\n\n Ne pas \u00eatre fran\u00e7ais\u00b7e, c\u2019est ne pas avoir de pouvoir de d\u00e9cision sur la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle on vit, parfois depuis toujours. La prochaine \u00e9tape ? Un d\u00e9bat plus large, initi\u00e9 par le Premier ministre : \u00ab Qu\u2019est-ce que c\u2019est qu\u2019\u00eatre fran\u00e7ais ?<\/em> \u00bb. Une nouvelle occasion d\u2019attaquer la citoyennet\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n –<\/p>\n\n\n\n Infographie : Perrine Bontemps<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sources : Vie publique, Insee, France Inter, Le Monde, Le Parisien<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Droit du sol : \u00eatre n\u00e9-e ici ne suffit pas – 04\/03\/25 Le d\u00e9bat sur le droit du sol a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 Mayotte. D\u00e9j\u00e0 restreint en 2018 , il ne s\u2019appliquait que si l\u2019un des deux parents \u00e9tait sur le territoire de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re trois mois avant la naissance de l\u2019enfant. Une mesure … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/mob-media.info\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/droit-du-sol-on-parle-de-quoi--819x1024.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n