{"id":1375,"date":"2025-03-24T16:11:00","date_gmt":"2025-03-24T15:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=1375"},"modified":"2025-04-07T17:12:21","modified_gmt":"2025-04-07T15:12:21","slug":"cndp-le-debat-public-est-un-droit-a-defendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2025\/03\/24\/cndp-le-debat-public-est-un-droit-a-defendre\/","title":{"rendered":"CNDP &#8211; Le d\u00e9bat public est un droit \u00e0 d\u00e9fendre"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-fbd466ba08376c5dbb4f0628dd99a280\" style=\"background-color:#f36900\">CNDP &#8211; Le d\u00e9bat public est un droit \u00e0 d\u00e9fendre &#8211; 24\/03\/2025<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si on voulait installer un r\u00e9acteur nucl\u00e9aire, des \u00e9oliennes en mer ou une mine de lithium pr\u00e8s de chez vous, vous voudriez avoir votre mot \u00e0 dire, non\u00a0? Parce que ce sont des gros projets industriels \u00e0 fort impact environnemental et qu\u2019ils impliquent l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements massifs et donc la transformation de votre territoire. C&rsquo;est normal que les citoyens puissent au moins comprendre, discuter et donner leur avis sur ces projets. C&rsquo;est encore obligatoire pour le moment\u00a0! Mais peut-\u00eatre plus pour longtemps. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"CNDP - Le d\u00e9bat public est un droit \u00e0 d\u00e9fendre\" width=\"950\" height=\"534\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/RmmAXdiwjuI?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le moment, les constructeurs ont l\u2019obligation d\u2019organiser un d\u00e9bat public ou une concertation avec tous les acteurs du territoire concern\u00e9, du moins pour les gros projets industriels (plus de 600 millions d&rsquo;euros).\u00a0Autrement dit, si quelqu\u2019un veut poser sa centrale pr\u00e8s de chez vous, il doit inviter habitants, politiques, associations et industriels autour de la table. Ils doivent discuter \u00e0 la fois de ses risques environnementaux comme de son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et pour que ce d\u00e9bat se passe le mieux possible et que tout le monde ait son mot \u00e0 dire, on a une institution\u00a0: la <a href=\"https:\/\/www.debatpublic.fr\/\">Commission nationale du d\u00e9bat public, ou CNDP<\/a>. C\u2019est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante (AAI) qui est publique mais pas rattach\u00e9e \u00e0 un minist\u00e8re. La CNDP joue les chefs d\u2019orchestre de ces discussions. Elle est l\u00e0 pour garantir\u00a0un droit constitutionnel assur\u00e9 par la charte de l\u2019Environnement : celui des citoyens d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9s et de participer aux d\u00e9cisions environnementales qui les concernent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Discuter, faire d\u00e9mocratie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf que, depuis quelques mois, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 que \u00e7a ne lui plaisait plus vraiment et voudrait supprimer l\u2019obligation d\u2019organiser un d\u00e9bat public pour les gros projets industriels. Un d\u00e9cret pourtant contest\u00e9 par les citoyens interrog\u00e9s, selon <a href=\"https:\/\/acteurspublics.fr\/articles\/mobilisation-a-la-commission-nationale-du-debat-public-contre-la-potentielle-reduction-de-ses-competences-a-la-commission-nationale-du-debat-public-la-contestation-se-transforme-en-mobilisation\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/acteurspublics.fr\/articles\/mobilisation-a-la-commission-nationale-du-debat-public-contre-la-potentielle-reduction-de-ses-competences-a-la-commission-nationale-du-debat-public-la-contestation-se-transforme-en-mobilisation\/\">Acteurs Publics<\/a>. C&rsquo;est une tentative d\u2019affaiblir une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, une des seules institutions nationales de d\u00e9mocratie participative. Ce qui pousse une partie des salari\u00e9s de la CNDP \u00e0 se mettre en gr\u00e8ve. Nous avons rencontr\u00e9s Florent Guignard, garant CNDP et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, et il nous a expliqu\u00e9 le fond derri\u00e8re cette mobilisation. Si le d\u00e9cret est adopt\u00e9, les industriels n&rsquo;auront plus l&rsquo;obligation de saisir la CNDP, d&rsquo;informer le public de leur projet, et d&rsquo;ouvrir un d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-9dda613ed7043c3d61b8eca5d333eec6 wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#ff7100\">\u00ab\u00a0<em>Pour nous c&rsquo;est une atteinte assez forte \u00e0 un droit, qui est un droit constitutionnel. C&rsquo;est un impact que chacun-e peut mesurer. Je pense que personne n&rsquo;aurait envie de voir un projet industriel en face sans avoir au moins le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 et d&rsquo;avoir son mot \u00e0 dire.<\/em>\u00a0\u00bb &#8211; <strong>Florent Guignard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les projets industriels sont mis en avant car nous sommes dans une phase de r\u00e9industrialisation. Il y a donc de nouveaux projets, parfois tr\u00e8s importants. Florent Guignard prend l&rsquo;exemple d&rsquo;un d\u00e9bat sur la mine de lithium dans l&rsquo;Allier, en Auvergne, vu aussi dans <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2024\/07\/10\/le-projet-de-mine-de-lithium-dans-l-allier-reconnu-d-interet-national-majeur_6248408_3234.html\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2024\/07\/10\/le-projet-de-mine-de-lithium-dans-l-allier-reconnu-d-interet-national-majeur_6248408_3234.html\">Le Monde<\/a>. Cette mine pourrait s&rsquo;\u00e9tendre sur plusieurs dizaines d&rsquo;ann\u00e9es, et extrairait plusieurs dizaines de milliers de tonnes de minerai de lithium par an, ce qui pourrait avoir un gros impact sur les habitants. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-42592ee27257a98140d3ce3079a1eec9 wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#ff7100\"><em>\u00ab\u00a0\u00c7a nous semble important d&rsquo;associer les citoyen.nes \u00e0 ces projets. (&#8230;) La CNDP a organis\u00e9 le d\u00e9bat et a permis aux citoyen.nes d&rsquo;\u00eatres inform\u00e9s sur le projet. Conna\u00eetre les ordres de grandeur, la consommation d&rsquo;eau, d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et gaz, l&rsquo;impact carbone, l&rsquo;impact sur le nombre de camions sur les routes, sur les voie ferr\u00e9es etc. <em>\u00c7<\/em>a permet de mettre ces \u00e9l\u00e9ments sur la table et d&rsquo;en discuter. On pense que s&rsquo;il n&rsquo;y a pas cette phase de d\u00e9bat, \u00e7a pourrait conduire \u00e0 des situations beaucoup plus conflictuelles, voire dans le pire des cas, \u00e0 ce que \u00e7a d\u00e9g\u00e9n\u00e8re. \u00a0\u00bb <\/em>&#8211; <strong>Florent Guignard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut quand m\u00eame souligner que la CNDP a des pouvoirs assez limit\u00e9s. Les bilans et rapports \u00e9mis \u00e0 la suite des d\u00e9bats ne sont pas contraignants, comme dans beaucoup de dispositifs participatifs. La CNDP reste neutre mais son avis n\u2019oblige pas directement les industriels ou les \u00e9lus. Par contre, ces d\u00e9bats permettent de clarifier les enjeux de ces projets, de donner la parole \u00e0 tout le monde et de mettre les projecteurs m\u00e9diatiques et citoyens sur des projets \u00e0 fort impact environnemental.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Coup de projo sur l&rsquo;impact social et environnementale<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, <a href=\"https:\/\/www.deltafm.fr\/30-recommandations-apres-le-debat-public-sur-l-arrivee-des-deux-epr-a-gravelines\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.deltafm.fr\/30-recommandations-apres-le-debat-public-sur-l-arrivee-des-deux-epr-a-gravelines\">Delta FM <\/a>parle de Gravelines, pr\u00e8s de Dunkerque, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s car deux r\u00e9acteurs EDF pourraient rejoindre le parc nucl\u00e9aire local. Et apr\u00e8s des mois de d\u00e9bat, leur bilan pointe de n\u00e9cessaires et nombreuses clarifications. Des demandes formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique des ann\u00e9es \u00e0 venir, donc l\u2019utilisation de ces r\u00e9acteurs par EDF. Ils soulignent \u00e9galement l\u2019importance pour l\u2019\u00c9tat et EDF de faire des \u00e9tudes de sant\u00e9 sur le long terme pour v\u00e9rifier l\u2019impact de ce parc nucl\u00e9aire sur les habitants. Sur l\u2019apparition de cancers entre autres. Et \u00e9videmment, de continuer \u00e0 se concerter avec les habitants sur ce projet. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces recommandations sont toujours envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux \u00e9lus locaux et aux industriels mais \u00e9galement aux habitants. Un bilan important m\u00eame si non-contraignant qui a souvent des effets sur les projets et leur r\u00e9alisation nous dit Florent Guignard. Une piste pour comprendre pourquoi le gouvernement veut supprimer cette obligation de solliciter la CNDP.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-f92f2e752570fa52bc73698c97b5c432 wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#ff7100\"><em>\u00ab\u00a0Deux tiers des projets qui sont accompagn\u00e9s par la CNDP sont modifi\u00e9s significativement. Typiquement, un projet de parc \u00e9olien offshore a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 car c&rsquo;est ce qui ressortait du d\u00e9bat sur son emplacement. Il y a des projets qui sont abandonn\u00e9s \u00e0 la suite du d\u00e9bat, d&rsquo;autres qui sont confort\u00e9s. On ne dira jamais si c&rsquo;est un projet bon ou mauvais, par contre, on offre la possibilit\u00e9s aux citoyen.nes de s&rsquo;en emparer et d&rsquo;\u00e9mettre eux cet avis.\u00a0\u00bb <\/em>&#8211; <strong>Florent Guignard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce projet de d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 la premi\u00e8re fois par Gabriel Attal au nom de la r\u00e9industrialisation, pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. L&rsquo;id\u00e9es est ensuite reprise par Michel Barnier, deux jours avant la censure, puis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou. Le projet avait \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 en d\u00e9cembre par le Conseil d&rsquo;\u00e9tat, selon <a href=\"https:\/\/www.20minutes.fr\/politique\/4145234-20250326-commission-nationale-debat-public-pourquoi-fait-greve\">20Minutes<\/a>, mais il est r\u00e9apparu sous forme d&rsquo;amendement. Un des arguments du gouvernement \u00e0 l&rsquo;encontre de la CNDP, est qu&rsquo;elle ralentirait l&rsquo;installation des projets. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-7cea619784f2666a4008f50fefc0a198 wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#ff7100\"><em>\u00ab\u00a0Dans les faits (&#8230;) la saisine est obligatoire pour les projets de plus de 600 millions d&rsquo;euros. On parle de tr\u00e8s gros projets industriels. La CNDP ne les retarde pas, au contraire c&rsquo;est une \u00e9tape qui se fait en parall\u00e8le de pleins d&rsquo;autres \u00e9tapes, et qui permet soit de les enrichir, soit de les modifier, soit de les abandonner.\u00a0\u00bb <\/em>&#8211; <strong>Florent Guignard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce projet de d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une consultation d&rsquo;un peu plus de 4000 personnes. Seulement onze d&rsquo;entre eux sont pour la suppression de cette pr\u00e9rogative de la CNDP. Pour Florent Guignard, cela confirme que c&rsquo;est l&rsquo;institution qui est attaqu\u00e9e par l&rsquo;Etat. Et, en filigrane, les institutions d\u00e9mocratiques, et les institutions d\u00e9mocratiques environnementale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de ce mouvement de gr\u00e8ve du 25 mars, la CNDP a \u00e9crit une tribune dans <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/12\/22\/accelerer-les-projets-industriels-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-du-respect-des-principes-democratiques_6462023_3232.html\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/12\/22\/accelerer-les-projets-industriels-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-du-respect-des-principes-democratiques_6462023_3232.html\">Le Monde<\/a> accompagn\u00e9e d&rsquo;une p\u00e9tition afin de permettre \u00e0 chacun de montrer que c&rsquo;est un droit important pour eux. Alors m\u00eame si ce d\u00e9cret met en p\u00e9ril une possibilit\u00e9 de communication entre les citoyens et le gouvernement, d&rsquo;autres solutions existent comme les <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=_TIF2w_VhBI\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=_TIF2w_VhBI\">r\u00e9f\u00e9rendum d&rsquo;initiative citoyenne<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 le sujet d&rsquo;une de nos vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>&#8211;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>R\u00e9alisation et montage : Elliot Clarke \/ Article : Flavie Roussel<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CNDP &#8211; Le d\u00e9bat public est un droit \u00e0 d\u00e9fendre &#8211; 24\/03\/2025 Si on voulait installer un r\u00e9acteur nucl\u00e9aire, des \u00e9oliennes en mer ou une mine de lithium pr\u00e8s de chez vous, vous voudriez avoir votre mot \u00e0 dire, non\u00a0? 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