{"id":1874,"date":"2025-06-18T11:27:09","date_gmt":"2025-06-18T09:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=1874"},"modified":"2025-06-18T11:47:51","modified_gmt":"2025-06-18T09:47:51","slug":"commissions-denquete-tous-convoques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2025\/06\/18\/commissions-denquete-tous-convoques\/","title":{"rendered":"Commissions d&rsquo;enqu\u00eate : tous convoqu\u00e9s !"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-85f0bf19017e8ddc6e6eb4eb29817bc1\" style=\"background-color:#8f59eb\">Commissions d&rsquo;enqu\u00eate : tous convoqu\u00e9s ! &#8211; 18\/06\/25<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Les commissions d&rsquo;enqu\u00eate ont r\u00e9cemment fait \u00ab\u00a0le buzz\u00a0\u00bb avec l&rsquo;audition d&rsquo;influenceurs controvers\u00e9s comme Alex Hitchens, AD Laurent ou Nasdas. Bayrou a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 au sujet de l&rsquo;affaire B\u00e9tharram. Sans compter celle sur les violences sexuelles et sexistes dans le cin\u00e9ma. Des instances parlementaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es, contest\u00e9es par les auditionn\u00e9es, voire m\u00e9pris\u00e9es et dont on voulait \u00e9claircir le fonctionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Commissions d&#039;enque\u0302te : tous convoqu\u00e9s !\" width=\"950\" height=\"534\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/j6Swux9smls?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Bayrou, Bollor\u00e9, Hanouna, St\u00e9rin, ils ont tous \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s. Mais, est-ce que vous savez vraiment par qui et pourquoi ? S&rsquo;ils sont auditionn\u00e9s, c&rsquo;est dans le cadre de commissions d&rsquo;enqu\u00eate parlementaires. Un exercice syst\u00e9matis\u00e9 sous la V\u00e8me R\u00e9publique, et m\u00eame constitutionnalis\u00e9 en 2008.&nbsp;Il s&rsquo;agit d&rsquo;une commission temporaire au sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou du S\u00e9nat, qui accompagne donc le travail parlementaire. Elle permet aux \u00e9lus de r\u00e9colter de l\u2019information et d\u2019exercer un certain contr\u00f4le sur l\u2019action du gouvernement, voire m\u00eame de l\u2019orienter par la suite (en faisant des recommandations ou en proposant de changer la loi par exemple).&nbsp;Comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas r\u00e9cemment avec la <a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/17\/organes\/autres-commissions\/commissions-enquete\/tiktok\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">commission d&rsquo;enqu\u00eate TikTok<\/a> et l&rsquo;audition d&rsquo;influenceurs comme Alex Hitchens \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respecter la s\u00e9paration des pouvoirs<\/h3>\n\n\n\n<p>Les parlementaires peuvent s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la gestion d\u2019un service public, d&rsquo;une entreprise nationale ou de grandes questions soci\u00e9tales. Pour \u00e7a, ils convoquent diff\u00e9rentes personnalit\u00e9s cl\u00e9s dans les domaines concern\u00e9s, et m\u00e8nent des auditions pour obtenir des retours d&rsquo;exp\u00e9rience du terrain. Il y a une limite importante tout de m\u00eame : respecter la s\u00e9paration des pouvoirs. Aucune enqu\u00eate parlementaire ne peut empi\u00e9ter sur une proc\u00e9dure judiciaire en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour cr\u00e9er une telle commission, il faut qu&rsquo;un groupe parlementaire en prenne l&rsquo;initiative. Parfois, \u00e7a peut \u00eatre \u00e0 la suite d&rsquo;une enqu\u00eate journalistique, comme par exemple avec les affaires <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2022\/02\/08\/orpea-le-senat-lance-une-commission-d-enquete_6112720_3224.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Orp\u00e9a<\/a> ou<a href=\"https:\/\/www.humanite.fr\/politique\/francois-bayrou\/betharram-ce-quil-faut-retenir-de-laudition-de-francois-bayrou-devant-la-commission-denquete-parlementaire\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> Betharram<\/a> relatent Le Monde et l&rsquo;Humanit\u00e9. Et puis, pour confirmer la cr\u00e9ation de la commission, un vote est organis\u00e9. Pour les groupes d\u2019opposition, ou ceux qui sont minoritaires, il existe aussi un \u00ab droit de tirage \u00bb : en gros, ils peuvent cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate par an, sans passer par le vote.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, des \u00e9lus de chaque groupe y si\u00e8gent, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la proportionnelle. Ils \u00e9lisent ensuite le bureau, dans lequel la pr\u00e9sidence ou le rapporteur doit \u00eatre un membre de l\u2019opposition. Bref, il faut que la commission soit \u00e0 l\u2019image des r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections, afin que les citoyens y soient repr\u00e9sent\u00e9s au mieux. Ce qui garantit un certain pluralisme.<\/p>\n\n\n\n<p>La commission dure jusqu&rsquo;\u00e0 6 mois, \u00e0 l&rsquo;issue desquels un rapport est rendu. Des recommandations, voire m\u00eame une proposition de loi peuvent \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0, dans le but d\u2019am\u00e9liorer la situation \u00e9tudi\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des auditions obligatoires, sous peine d&rsquo;amende<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Ce dispositif parlementaire, c\u2019est donc un contre-pouvoir de l\u2019ex\u00e9cutif, en quelque sorte. Les \u00e9lus cherchent notamment \u00e0 voir si des m\u00e9caniques cach\u00e9es ne pourraient pas porter pr\u00e9judice au secteur observ\u00e9. On a pu observer \u00e7a, par exemple, pendant la commission d\u2019enqu\u00eate sur la TNT en 2024.&nbsp;Ou encore de celles sur les violences commises dans les secteurs du cin\u00e9ma, de l\u2019audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les auditionn\u00e9s, comme Vincent Bollor\u00e9, Cyril Hanouna, ou le producteur de cin\u00e9ma Dominique Besnehard, sont convoqu\u00e9s au Parlement, ils ont l\u2019obligation de s\u2019y pr\u00e9senter. Ensuite, ils jurent de ne dire que la v\u00e9rit\u00e9.&nbsp;Pour ceux qui ne respecteraient pas ce serment, ou qui ne se pr\u00e9senteraient pas, le procureur peut \u00eatre saisi. On attend de voir si ce sera le cas pour Pierre-Edouard St\u00e9rin, qui esquive, <a href=\"https:\/\/lcp.fr\/actualites\/l-homme-d-affaires-pierre-edouard-sterin-seche-encore-la-convocation-d-une-commission-d\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">s&rsquo;offusque LCP<\/a>, la commission sur l\u2019organisation des \u00e9lections ces derni\u00e8res semaines. La peine encourue pour ne pas se pr\u00e9senter, c\u2019est deux ans d\u2019emprisonnement et 7 500 euros d\u2019amende. Pour parjure devant des d\u00e9put\u00e9s, on est \u00e0 cinq ann\u00e9es de prison et 75 000 euros d\u2019amende\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ce cadre strict, il est important de pr\u00e9ciser que les parlementaires ne sont pas des juges. Bon, ils peuvent saisir le procureur si certains faits qu&rsquo;on leur a rapport\u00e9s semblent n\u00e9cessiter l\u2019attention de la justice, mais ils ne sont pas l\u00e0 pour faire justice eux-m\u00eames.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces commissions sont pourtant r\u00e9guli\u00e8rement qualifi\u00e9es de tribunal politique. Alors que dans les faits, les procureurs ne sont pas syst\u00e9matiquement saisis apr\u00e8s une commission d&rsquo;enqu\u00eate parlementaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des coups de projecteurs plus que des tribunaux<\/h3>\n\n\n\n<p>On parle aussi de tribunal m\u00e9diatique, parce que certains temps forts, comme ceux que nous avons pu voir, sont par la suite massivement relay\u00e9s dans la presse comme le souligne <a href=\"https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceinter\/podcasts\/la-politique-avec\/la-politique-avec-du-vendredi-02-mai-2025-8333542\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">France Inter<\/a>. Alors qu&rsquo;en r\u00e9alit\u00e9, il s&rsquo;agit simplement de porter le sujet \u00e0 l&rsquo;attention du grand public, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas avec la commission sur les violences dans le cin\u00e9ma, ou encore avec celle sur les violences dans les \u00e9tablissements scolaires par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces temps parlementaires servent aussi \u00e0 remettre la parole de la soci\u00e9t\u00e9 civile au c\u0153ur de la l\u00e9gislation, de la fabrique des lois. Les informations et l&rsquo;expertise apport\u00e9es par les auditionn\u00e9s est primordiale pour le travail parlementaire, et trop peu prise en compte en dehors des commissions d&rsquo;enqu\u00eate parlementaires justement. En plus, la composition \u00e0 la proportionnelle de ces commissions permet la pluralit\u00e9 des auditions, des parcours, des exp\u00e9riences et des points de vue. Que ce soit du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9lus, qui posent les questions, ou des personnes qui y r\u00e9pondent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-2a3ef6d8d14d9856e49679b5aae948ea\" style=\"background-color:#8f59eb\"><span style=\"text-decoration: underline;\">ALLER PLUS LOIN :<\/span> Des assembl\u00e9es qui m\u00e9langent \u00e9lus, citoyens et agents de la ville, \u00e7a existe ! On a suivi celle de Poitiers dans <a href=\"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2024\/10\/31\/assemblee-citoyenne-1-4-a-poitiers-le-tirage-au-sort-rassemble\/\"><strong>une s\u00e9rie en 4 \u00e9pisodes<\/strong><\/a> pour analyser ce dispositif de d\u00e9mocratie participative o\u00f9 chacun a sa place dans la fabrique du politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Et c\u2019est aussi l\u2019un des rares pouvoirs de contr\u00f4le dont disposent les parlementaires, qui sont de base plut\u00f4t l\u00e0 pour proposer de nouvelles lois et approuver ou non les projets du gouvernement. Quand il ne sort pas un 49.3. Il s\u2019agit donc d\u2019un temps important et n\u00e9cessaire pour une d\u00e9mocratie saine, si les limites et l\u2019encadrement de ces commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire sont bien respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9alisation et montage : Perrine Bontemps<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Commissions d&rsquo;enqu\u00eate : tous convoqu\u00e9s ! &#8211; 18\/06\/25 Les commissions d&rsquo;enqu\u00eate ont r\u00e9cemment fait \u00ab\u00a0le buzz\u00a0\u00bb avec l&rsquo;audition d&rsquo;influenceurs controvers\u00e9s comme Alex Hitchens, AD Laurent ou Nasdas. Bayrou a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 au sujet de l&rsquo;affaire B\u00e9tharram. Sans compter celle sur les violences sexuelles et sexistes dans le cin\u00e9ma. 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