{"id":2119,"date":"2025-10-27T12:14:12","date_gmt":"2025-10-27T11:14:12","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=2119"},"modified":"2025-10-27T18:17:51","modified_gmt":"2025-10-27T17:17:51","slug":"justice-lindependance-en-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2025\/10\/27\/justice-lindependance-en-proces\/","title":{"rendered":"Justice : l&rsquo;ind\u00e9pendance en proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-e6056115e246d98bd31d6b365b70ffc0\" style=\"background-color:#9d5ecb\">Justice : l&rsquo;ind\u00e9pendance en proc\u00e8s &#8211; 27\/10\/25<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab Proc\u00e8s politique \u00bb \u00ab juges rouges, \u00ab justice partisane \u00bb\u2026 L\u2019ind\u00e9pendance de la justice est attaqu\u00e9e de toute part, \u00e0 la sortie m\u00eame du proc\u00e8s de Sarkozy commente-t-on r\u00e9cemment chez <a href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/250925\/argent-libyen-de-sarkozy-le-recit-en-direct-du-denouement-du-proces\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mediapart<\/a>. Idem, il y a quelques mois, <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=EsmjKtjjkQo\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sur M6<\/a>, quand Marine Le Pen \u00e9copait d&rsquo;une peine d&rsquo;in\u00e9ligibilit\u00e9 dans l&rsquo;affaire des assistants parlementaires europ\u00e9ens. Pourtant, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice est un principe fondamental en d\u00e9mocratie. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mais comment est-elle garantie ? Comment se traduit-elle dans le travail quotidien des magistrats ? Pourquoi est-elle attaqu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement ces derni\u00e8res ann\u00e9es ? Autant de questions que nous avons pos\u00e9es \u00e0 St\u00e9phane Fischesser, magistrat et secr\u00e9taire national au <a href=\"https:\/\/www.syndicat-magistrature.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">syndicat de la magistrature<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Justice : l&#039;ind\u00e9pendance en proc\u00e8s\" width=\"950\" height=\"534\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/6FXutO4-33M?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>On nous l&rsquo;apprend bri\u00e8vement \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole, notre syst\u00e8me r\u00e9publicain est d\u00e9coup\u00e9 en trois grands pouvoirs : les pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Pour que le tout fonctionne, il faut que les trois s\u2019\u00e9quilibrent. La justice est justement l\u00e0 pour s\u2019assurer du respect des lois <strong>(pouvoir judiciaire)<\/strong>. Des lois vot\u00e9es, elles, par les parlementaires \u00e9lus par le peuple <strong>(le pouvoir l\u00e9gislatif)<\/strong> avant d\u2019\u00eatre mises en application par le gouvernement <strong>(pouvoir ex\u00e9cutif)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ind\u00e9pendance de la justice existe notamment pour que son r\u00f4le puisse \u00eatre exerc\u00e9 sans pression ou influence ext\u00e9rieure des deux autres centres du pouvoir politique. Pour la garantir, on a quelques piliers : la Constitution, texte le plus important du syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Y a pas de promotion qui tienne<\/h3>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9\u00e9 en juin 1968, le syndicat de la magistrature, plut\u00f4t class\u00e9 \u00e0 gauche, d\u00e9fend une justice pleinement ind\u00e9pendante. St\u00e9phane Fischesser nous rassure, en tout cas, sur le travail actuel des magistrats. Il prend l&rsquo;exemple des juges d&rsquo;instruction qui manoeuvrent des enqu\u00eates de police ou celui des juges des enfants qui ordonnent des placements. Leurs d\u00e9cisions sont personnelles, individuelles mais contraignantes. Les forces de police, les d\u00e9partements concern\u00e9s ou l&rsquo;aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance doivent les appliquer. Leur autorit\u00e9 judiciaire, le respect de ces d\u00e9cisions, est une premi\u00e8re preuve d&rsquo;ind\u00e9pendance selon le magistrat du syndicat. Mais, au-del\u00e0 de cette autorit\u00e9, c&rsquo;est la possibilit\u00e9 de faire leur travail sans pression sur leur carri\u00e8re qui garantie cette ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-d4b830a646b7764c8c889127828f957c\" style=\"background-color:#9d5ecb\">\u00ab\u00a0<em>Si un juge d&rsquo;instruction, un procureur de la R\u00e9publique enqu\u00eate sur des infractions \u00e0 la probit\u00e9, de corruption, il faut qu&rsquo;il puisse le faire sans que \u00e7a vienne les affecter personnellement. [&#8230;] C&rsquo;est le fait de se dire \u00ab <\/em>il ne faut pas que je puisse rendre une d\u00e9cision en esp\u00e9rant derri\u00e8re une promotion<em> <em>\u00bb<\/em> ou au contraire en me disant <em>\u00ab<\/em><\/em> je risque de ne pas avoir le poste que je souhaite ensuite<em> <em>\u00bb<\/em><\/em>. <strong>St\u00e9phane Fischesser, repr\u00e9sentant du syndicat de la magistrature<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 est notamment garantie par le principe d\u2019<strong>inamovibilit\u00e9<\/strong>, le fait de ne pas pouvoir \u00eatre r\u00e9affect\u00e9 de mani\u00e8re arbitraire, sans leur consentement. Une r\u00e8gle seulement valable pour les juges.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Hi\u00e9rarchie n&rsquo;est pas d\u00e9pendance, si ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Parce qu\u00a0\u00bbil y a deux cat\u00e9gories de magistrats. Ceux du si\u00e8ge, donc les juges, qui rendent les d\u00e9cisions de justice. Et il y a ceux du parquet, qui sont les procureurs de la r\u00e9publique, charg\u00e9s de mener les enqu\u00eates et d\u2019engager les poursuites. Chacun d\u00e9pend d\u2019une autorit\u00e9 diff\u00e9rente : il s\u2019agit du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour les juges et du ministre de la Justice pour les procureurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces derniers ne sont donc pas inamovibles. Ils sont sous la hi\u00e9rarchie du garde des Sceaux parce qu\u2019ils sont charg\u00e9s d\u2019appliquer la politique p\u00e9nale d\u00e9finie par le Gouvernement. En gros, c\u2019est le minist\u00e8re de la Justice qui d\u00e9cide o\u00f9 mettre l\u2019accent (par exemple sur le trafic de stup\u00e9fiants ou les violences conjugales), mais il ne ne peut pas donner d\u2019instructions individuelles. Dans cette logique hi\u00e9rarchique, c\u2019est aussi lui qui d\u00e9cide des affections et des sanctions envers les procureurs. Il est quand m\u00eame supervis\u00e9 dans ces missions par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, garant d&rsquo;une l\u00e9gitimit\u00e9 de ces d\u00e9cisions gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n<p>St\u00e9phane Fischesser insiste donc fortement sur la grande ind\u00e9pendance dans son corps de m\u00e9tier. Il ne manque pas de souligner \u00e9galement que cette autonomie ne rime pas avec \u00ab\u00a0toute-puissance\u00a0\u00bb. Le pouvoir judiciaire a aussi ses devoirs et ses proc\u00e9dures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-c5a18f2ca2556efd668517b4cffa3938\" style=\"background-color:#9d5ecb\">\u00ab\u00a0<em>Les magistrats sont de plus en plus oblig\u00e9s d&rsquo;expliquer le raisonnement qui les a conduits \u00e0 prendre leurs d\u00e9cisions. Par ailleurs, les magistrats doivent aussi accepter qu&rsquo;ils peuvent se tromper. Ils sont des \u00eatres humains comme tout le monde. Il y a une garantie fondamentale par rapport \u00e0 \u00e7a, c&rsquo;est le droit de faire appel. Quand ils commettent plus que des erreurs mais vraiment des fautes, il y a aussi la voie disciplinaire.<\/em>\u00a0\u00bb <strong>St\u00e9phane Fischesser, repr\u00e9sentant du syndicat de la magistrature<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aux vues de l&rsquo;actualit\u00e9, pour illustrer son propos, il pointe les avanc\u00e9es de la justice fiscale et \u00e9conomique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La cr\u00e9ation du <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/en-bref\/297328-les-10-ans-du-parquet-national-financier\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">parquet national financier<\/a> en 2013 en est une instance. Il permet de lutter contre la fraude fiscale et la grande d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re. Et c\u2019est justement dans ce type d\u2019affaires que les critiques envers la justice se font souvent entendre. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un syst\u00e8me perfectible mais \u00e0 d\u00e9fendre<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce fut le cas cette ann\u00e9e, dans les affaires des assistants parlementaires europ\u00e9ens du Rassemblement national impliquant Marine Le Pen, ou dans celle des financements libyens avec Nicolas Sarkozy. Ces affaires sont tr\u00e8s complexes, comme le prouve le titre du documentaire de Yannick Kergoat sur l&rsquo;affaire de Sarkozy : <a href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/vod\/personne-n-y-comprend-rien\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>Personne n&rsquo;y comprend rien<\/em><\/a>. Et leur complexit\u00e9 \u00e9rode, pour le grand public, leur nature criminelle. Une porte ouverte pour les mis-es en cause pour critiquer le travail de la Justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Des attaques directes \u00e0 un des garde-fous de la d\u00e9mocratie. M\u00eame si, comme tout corps de m\u00e9tier, les magistrats sont critiquables, le syst\u00e8me perfectible, s&rsquo;attaquer aux contre-pouvoirs est souvent le signe de d\u00e9rives autoritaires et pas qu&rsquo;en France, rappelle St\u00e9phane Fischesser..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-ecba88972b61d530559da71545660174\" style=\"background-color:#9d5ecb\">\u00ab\u00a0<em>Quand des magistrats sont menac\u00e9s dans leur int\u00e9grit\u00e9 physique, voire menac\u00e9s de mort, c&rsquo;est la justice tout enti\u00e8re qui est attaqu\u00e9e. Dans une d\u00e9mocratie, ce qui est en danger et ce pourquoi il faut se battre, c&rsquo;est pour la vitalit\u00e9 des contre-pouvoirs. Quand on regarde la Hongrie, la Pologne, la Turquie, c&rsquo;est toujours les m\u00eames institutions, les m\u00eames personnes qui sont cibl\u00e9es : les ONG, les m\u00e9dias et, concernant l&rsquo;Etat, la justice.\u00a0\u00bb<\/em> <strong>St\u00e9phane Fischesser, repr\u00e9sentant du syndicat de la magistrature<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes celles et ceux qui participent donc \u00e0 critiquer les abus du pouvoir en place. Une musique qu&rsquo;on entend de plus en plus en France, on en parlait encore r\u00e9cemment \u00e0 propos des attaques envers le secteur associatif. <a href=\"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2025\/09\/03\/le-planning-familial-face-aux-attaques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Le planning familial <\/a>en est un bon exemple. Mais la concentration des m\u00e9dias comme les critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 leur travail participent aussi de cet affaissement des piliers d\u00e9mocratiques. D\u00e9fendre le travail de la Justice, des m\u00e9dias ou des assos, c&rsquo;est pr\u00e9server garde-fous et contre-pouvoirs et \u00e9viter que les \u00ab\u00a0verdicts politiques\u00a0\u00bb ne deviennent arbitraires.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9alisation et montage : Perrine Bontemps<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Justice : l&rsquo;ind\u00e9pendance en proc\u00e8s &#8211; 27\/10\/25 \u00ab Proc\u00e8s politique \u00bb \u00ab juges rouges, \u00ab justice partisane \u00bb\u2026 L\u2019ind\u00e9pendance de la justice est attaqu\u00e9e de toute part, \u00e0 la sortie m\u00eame du proc\u00e8s de Sarkozy commente-t-on r\u00e9cemment chez Mediapart. 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