{"id":2649,"date":"2026-04-10T08:08:00","date_gmt":"2026-04-10T06:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=2649"},"modified":"2026-04-26T15:51:24","modified_gmt":"2026-04-26T13:51:24","slug":"loi-yadan-lure-solaire-services-publics-dematerialiser-discriminer-free-parties","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2026\/04\/10\/loi-yadan-lure-solaire-services-publics-dematerialiser-discriminer-free-parties\/","title":{"rendered":"Loi Yadan \/\/ Lure sous le solaire \/\/ Services publics : d\u00e9mat\u00e9rialiser c\u2019est discriminer \/\/ Free ? Parties\u2026"},"content":{"rendered":"\n

Loi Yadan sous p\u00e9tition \/\/ Lure : \u00e9cologies sous le solaire \/\/ Services publics : d\u00e9mat\u00e9rialiser c\u2019est discriminer \/\/ Free ? Parties\u2026<\/h2>\n\n\n\n
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Cette semaine, pas de cessez-le-feu pour la r\u00e9daction, m\u00eame si c\u2019est (temporairement ?) le cas entre l\u2019Iran et les Etats-Unis. Nous, on passe pas mal de temps \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale : d\u2019abord avec la loi Yadan et la p\u00e9tition populaire contre son adoption (1.). Mais aussi pour parler e la criminalisation des free party<\/em> (4.). Quand ce n\u2019est pas pour \u201crire jaune\u201d devant la commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019audiovisuel public (voir article).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On fait aussi un tour dans le Vaucluse o\u00f9 deux \u00e9cologies s\u2019affrontent autour d\u2019un projet de parc de panneaux solaires (2.). Dans la m\u00eame lign\u00e9e, un collectif se bat contre l\u2019organisation sans concertation des Jeux olympiques d\u2019hiver en France en 2030 (du c\u00f4t\u00e9 de chez MOB). <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est en ligne que l\u2019Etat d\u00e9\u00e7oit la D\u00e9fenseuse des droits : nos service publics sont discriminants car d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (3.). Ce sont les actus de la semaine !<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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1- Loi Yadan : P\u00e9tition 1 – D\u00e9put\u00e9e 0<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Plus de 600 000 personnes ont sign\u00e9 une p\u00e9tition contre la loi Yadan<\/strong><\/a>. Un fait rare sur cette plateforme de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019enjeu : la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Derri\u00e8re ce combat, plus que n\u00e9cessaire, la proposition de loi bient\u00f4t vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e est tr\u00e8s contest\u00e9e. Certaines formulations vagues et l\u2019amalgame \u00e9vident entre \u201cantis\u00e9mitisme\u201d, \u201cantisionisme\u201d et \u201canti-Netanyahou\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Ce dernier volet, la critique d\u2019un gouvernement, \u00e9tant tout \u00e0 fait l\u00e9gitime et audible, selon les p\u00e9titionnaires, compte tenu du g\u00e9nocide en cours \u00e0 Gaza, des exactions coloniales en Cisjordanie ou des attaques au Liban. Par ailleurs, la proximit\u00e9 de Caroline Yadan, la d\u00e9put\u00e9e \u00e0 l\u2019origine de la proposition, avec le <\/a>lobby isra\u00e9lien Elnet<\/strong><\/a>, financ\u00e9 par le pouvoir en place, interroge. <\/p>\n\n\n\n

Le nombre de signataires suffira-t-il \u00e0 faire entendre raison aux d\u00e9put\u00e9-es sur le contenu de cette loi ? R\u00e9ponse le 16 avril.<\/p>\n\n\n\n

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2- A Lure, solaire pleure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le collectif citoyen \u00abElzeard, Lure en r\u00e9sistance\u00bb<\/strong><\/a> milite dans les Alpes de Haute Provence pour l\u2019\u00e9cologie mais contre l\u2019installation de centrales solaires<\/strong><\/a>. Un combat entre des entreprises qui veulent verdir leur production d\u2019\u00e9nergie, \u201caux d\u00e9pens de la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 locale\u201d et des citoyens qui pensent \u00e0 leur territoire \u201cavant la transition \u00e9cologique de la France\u201d. C\u2019est du moins ce que pr\u00e9tendent respectivement les camps oppos\u00e9s. Deux visions qui se d\u00e9fendent, deux \u00e9cologies, deux \u00e9chelles, et un grand conflit local qui s\u2019\u00e9tire sur plusieurs ann\u00e9es et territoires.<\/p>\n\n\n\n

France Nature Environnement leur propose une troisi\u00e8me voie, celle de la transparence, du dialogue et du compromis. La balle est surtout dans le camp des industriels dont les r\u00e8gles de jeu auraient pu, comme souvent, \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es en amont du projet\u2026<\/p>\n\n\n\n

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3- Services publics : d\u00e9mat\u00e9rialiser c\u2019est discriminer<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nouvelle preuve du d\u00e9tricotage permanent des services publics, le rapport de Claire H\u00e9don, D\u00e9fenseure des droits (DDD) est sans appel : les hausses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des sollicitations envers cet organe de contr\u00f4le, entre autres, de l\u2019acc\u00e8s aux services publics, inqui\u00e8te. +70% depuis 2020. Des atteintes aux droits des citoyens fran\u00e7ais ou des \u00e9trangers en grande majorit\u00e9 dues \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services relaie <\/strong>Lib\u00e9ration<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures complexes, incapacit\u00e9 \u00e0 joindre des conseillers, bugs sont autant de freins au bon fonctionnement de ces d\u00e9marches, pourtant essentielles aux plus pr\u00e9caires : ch\u00f4meur-ses, \u00e9tranger-es, d\u00e9tenu-es, retrait\u00e9-es. Rue89 Bordeaux <\/strong><\/a>ajoute qu\u2019une permanence de la DDD sera install\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Bordeaux-Montaigne \u00e0 partir du 23 avril pour faire remonter les probl\u00e9matiques \u00e9tudiantes, \u00e9galement concern\u00e9-es par ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

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4- Free ? Parties\u2026<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Orelsan nous avait pr\u00e9venu : la f\u00eate est finie. Du moins, pour les free party<\/em>. Une \u201ccharge\u201d l\u00e9gislative<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 l\u2019encontre de celles et ceux qui font la f\u00eate \u201cill\u00e9galement\u201d, plut\u00f4t en zone rurale, raconte Mediapart<\/strong><\/a>. Le texte de loi, vot\u00e9 le 9 avril \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, criminalise fortement les organisateur-ices de ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nements avec des amendes sal\u00e9es voire des peines d\u2019emprisonnement. Les participant-es pourraient aussi \u00eatre sanctionn\u00e9-es. <\/p>\n\n\n\n

Alors m\u00eame que les jeunes sortent de moins en moins \u00e0 cause de la crise \u00e9conomique, des r\u00e9seaux sociaux souligne <\/strong>Reporterre<\/strong><\/a>, ET de la disparition des espaces de libre f\u00eate. Des lieux physiques de rencontre, d\u2019\u00e9change et de co-construction, dans le cas des free party,<\/em> qui ne m\u00e9ritaient peut-\u00eatre pas ce s\u00e9v\u00e8re coup de projecteur.<\/p>\n\n\n\n

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L’article de la semaine : Commissions d\u2019enqu\u00eate : inspecteurs ou gadgets ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Betharram, Tiktok, violences dans le cin\u00e9ma\u2026 et plus r\u00e9cemment le cirque sur l\u2019audiovisuel public La m\u00e9diatisation des derni\u00e8res commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaires a mis en lumi\u00e8re un outil d\u00e9mocratique essentiel. Loin d\u2019\u00eatre (normalement) de simples shows politiques, ces commissions permettent de recueillir des t\u00e9moignages, de r\u00e9v\u00e9ler des dysfonctionnements et de faire bouger les lignes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bayrou, Hanouna, AD Laurent, St\u00e9rin\u2026 Tous ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s dans le cadre de commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaires : un exercice syst\u00e9matis\u00e9 sous la V\u00e8me R\u00e9publique, et m\u00eame constitutionnalis\u00e9 en 2008. Ces commissions, temporaires, se tiennent \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou au S\u00e9nat, et permettent aux \u00e9lu\u00b7es de r\u00e9colter de l\u2019information, au titre du contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale. <\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent porter sur la gestion d\u2019un service public, d\u2019une entreprise nationale ou de grandes questions soci\u00e9tales. Certaines font suite \u00e0 des r\u00e9v\u00e9lations m\u00e9diatiques, comme l\u2019affaire des Ehpad Orp\u00e9a, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le journaliste Victor Castanet ; ou celle sur Betharram, d\u00e9voil\u00e9e par la presse locale puis \u00e9tay\u00e9e par des r\u00e9v\u00e9lations de Mediapart <\/em>et Lib\u00e9ration<\/em>, notamment sur le r\u00f4le de Fran\u00e7ois Bayrou.<\/p>\n\n\n\n

Tous convoqu\u00e9s !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019une commission doit \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un groupe parlementaire, puis \u00eatre valid\u00e9e par un vote ; les groupes d\u2019opposition, ou minoritaires, disposent toutefois d\u2019un \u00ab droit de tirage \u00bb, leur garantissant une commission d\u2019enqu\u00eate par an. Des \u00e9lu\u00b7es de chaque groupe y si\u00e8gent, d\u00e9sign\u00e9\u00b7es \u00e0 la proportionnelle. Ils \u00e9lisent ensuite un bureau, dont la pr\u00e9sidence ou le rapporteur est obligatoirement issu de l\u2019opposition, afin d\u2019y assurer le pluralisme politique. La commission dure jusqu\u2019\u00e0 six mois, \u00e0 l\u2019issue desquels un rapport est rendu. Des recommandations, voire une proposition de loi, y sont g\u00e9n\u00e9ralement formul\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer la situation \u00e9tudi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Mentir ou refuser de se pr\u00e9senter est passible de sanctions : Pierre-Edouard St\u00e9rin, qui a esquiv\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019organisation des \u00e9lections en mai 2025, encourt jusqu\u2019\u00e0 7 500 euros d\u2019amende<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif parlementaire agit donc comme un contre-pouvoir de l\u2019ex\u00e9cutif. Deput\u00e9\u00b7es ou s\u00e9nateur\u00b7rices cherchent \u00e0 voir si des m\u00e9caniques cach\u00e9es ne pourraient pas porter pr\u00e9judice au secteur observ\u00e9. \u00c0 cette occasion, ils convoquent diff\u00e9rentes personnalit\u00e9s cl\u00e9s – concern\u00e9es, impliqu\u00e9es ou expertes des domaines concern\u00e9s. Et celles-ci sont tenues de s\u2019y pr\u00e9senter. Ce fut le cas du milliardaire Vincent Bollor\u00e9, entendu lors de la commission sur la TNT en 2024, ou du producteur Dominique Besnehard, auditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019enqu\u00eate sur les violences commises dans le milieu du cin\u00e9ma, de la mode et de la publicit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Mentir ou refuser de se pr\u00e9senter est passible de sanctions : Pierre-Edouard St\u00e9rin, qui a esquiv\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019organisation des \u00e9lections en mai 2025, encourt jusqu\u2019\u00e0 7 500 euros d\u2019amende (\u00ab une paille pour lui <\/em>\u00bb, ironise L\u2019Humanit\u00e9<\/em>) et deux ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Pas un tribunal<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Souvent qualifi\u00e9es de tribunaux politiques et r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9es pour l\u2019usage partisan qu\u2019en font certain\u00b7es \u00e9lu\u00b7es, ces commissions doivent pourtant respecter la s\u00e9paration des pouvoirs. Elles ne peuvent empi\u00e9ter sur une proc\u00e9dure judiciaire en cours. Les parlementaires ne sont pas des juges ; ils peuvent n\u00e9anmoins saisir le procureur si les faits rapport\u00e9s leur paraissent suffisamment graves. <\/p>\n\n\n\n

On parle aussi de tribunal m\u00e9diatique, tant certaines auditions ont \u00e9t\u00e9 scrut\u00e9es de pr\u00e8s par la presse. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit simplement de porter des sujets importants \u00e0 l\u2019attention du grand public. Ce fut le cas de la commission d\u2019enqu\u00eate men\u00e9e en 2025 sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineur\u00b7es. Des influenceur\u00b7ses et cr\u00e9ateurs\u00b7rices de contenus, comme le masculiniste Alex Hitchens ou le journaliste Hugo Travers (HugoD\u00e9crypte), y avaient \u00e9t\u00e9 entendu\u00b7es. <\/p>\n\n\n\n

Ces rendez-vous servent surtout \u00e0 remettre la parole de la soci\u00e9t\u00e9 civile au c\u0153ur de la fabrique des lois : les informations recueillies sont essentielles au bon fonctionnement du Parlement. Une commission d\u2019enqu\u00eate, c\u2019est donc un temps n\u00e9cessaire \u00e0 une d\u00e9mocratie saine ; et c\u2019est l\u2019un des rares pouvoirs de contr\u00f4le dont disposent les parlementaires, qui sont plut\u00f4t l\u00e0 pour proposer de nouvelles lois, et approuver ou non les projets du gouvernement. Quand il ne sort pas un 49.3. <\/p>\n\n\n\n

Perrine Bontemps (vid\u00e9o), Cl\u00e9ment Aulnette<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Du c\u00f4t\u00e9 de chez MOB : JOP 2030 : gros impact \u00e9cologique, z\u00e9ro d\u00e9bat citoyen<\/strong><\/a><\/h2>\n\n\n\n
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