{"id":3356,"date":"2026-09-22T08:00:00","date_gmt":"2026-09-22T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mob-media.info\/?p=3356"},"modified":"2026-09-22T18:30:57","modified_gmt":"2026-09-22T16:30:57","slug":"permis-tuer-police-legitime-defiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mob-media.info\/index.php\/2026\/09\/22\/permis-tuer-police-legitime-defiance\/","title":{"rendered":"\u00ab Permis de tuer \u00bb :\u00a0pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fiance"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Permis de tuer<\/strong>\u00a0\u00bb :\u00a0pr\u00e9somption de<\/strong>\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fiance<\/strong> – 21\/09\/26<\/h2>\n\n\n\n

Les 19 et 20 septembre, plus de 50 000 personnes ont manifest\u00e9 en France contre la proposition de loi pr\u00e9voyant une pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense pour les forces de l\u2019ordre. Un \u00ab permis de tuer \u00bb pour de nombreuses organisations, et 730 000 citoyen-nes p\u00e9titionnaires, qui s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une surench\u00e8re s\u00e9curitaire et d\u2019un recul des droits fondamentaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Fanny Gallois, porte-parole d’AIF dans le cort\u00e8ge d’Amnesty International France
le 20 septembre 2026. Cr\u00e9dit photo \u00a9 Cl\u00e9ment Aulnette<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le 7 juillet 2026, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 la proposition de loi<\/a> visant \u00e0 instaurer une pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense pour les forces de l\u2019ordre, afin de \u00ab leur garantir une protection ad\u00e9quate dans l\u2019exercice de leurs missions \u00bb<\/em>, selon les d\u00e9put\u00e9\u00b7es Les R\u00e9publicains \u00e0 l\u2019origine du texte.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab permis de tuer \u00bb, pour les 161 organisations qui ont appel\u00e9 \u00e0 la mobilisation<\/a> les 19 et 20 septembre. Au total, plus de 50 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0 travers la France. \u00abD\u00e9mocratie sacrifi\u00e9e \u00bb<\/em>, \u00ab Dissolution de la police de Carcassonne \u00bb<\/em>, \u00ab Pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fiance \u00bb<\/em>\u2026  Dans la manifestation parisienne du 20 septembre, qui a r\u00e9uni 21 000 personnes selon la pr\u00e9fecture, les pancartes donnent le ton de la contestation. <\/p>\n\n\n\n

P\u00e9tition class\u00e9e, d\u00e9mocratie d\u00e9class\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0, le classement sans suite de la p\u00e9tition contre la proposition de loi, sign\u00e9e par plus de 730 000 personnes, avait irrit\u00e9 citoyen\u00b7nes, associations et \u00e9lu\u00b7es de gauche<\/a>. Pour Fanny Gallois, responsable du programme Libert\u00e9s \u00e0 Amnesty International France, \u00ab c\u2019est une forme de d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, de silenciation des voix qui essaient de s\u2019exprimer, l\u00e0 o\u00f9 on aurait pu s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019il y ait un dialogue qui s\u2019ouvre \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la r\u00e9forme du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de 2019<\/a>, seule la p\u00e9tition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli plus de deux millions de signatures, avait donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat en s\u00e9ance publique\u2026 Sans que celui-ci n\u2019entra\u00eene l\u2019abrogation de la loi. <\/p>\n\n\n\n

Amnesty International consid\u00e8re que le refus des d\u00e9put\u00e9\u00b7es de la commission des Lois d\u2019ouvrir une discussion autour de la p\u00e9tition est d\u2019autant plus grave \u00ab qu\u2019on parle d\u2019une loi attentatoire \u00e0 un droit fondamental, le droit \u00e0 la vie \u00bb<\/em>. Fanny Gallois insiste : \u00ab c\u2019est vraiment \u00e7a qui nous inqui\u00e8te le plus, cette possibilit\u00e9 donn\u00e9e aux policiers et gendarmes d\u2019utiliser la force l\u00e9tale dans des cas de figure qui contreviennent au droit international, c\u2019est-\u00e0-dire quand il n\u2019y a pas de menace imminente de mort ou de blessure grave sur un tiers \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le tir sera consid\u00e9r\u00e9 de fait comme l\u00e9gitime \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En t\u00eate de cort\u00e8ge, les familles des victimes de violences polici\u00e8res prennent la parole chacune leur tour pour d\u00e9noncer les d\u00e9rives d\u00e9j\u00e0 permises par le cadre l\u00e9gal actuel qui encadre l\u2019action des forces de l\u2019ordre. Parmi elles, la m\u00e8re de Rayana, tu\u00e9e en juin 2022<\/a> par un tir de policier apr\u00e8s un refus d\u2019obtemp\u00e9rer du v\u00e9hicule dont elle \u00e9tait passag\u00e8re. Les filles de Claude Jean-Pierre, mort quelques jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 violemment extrait de son v\u00e9hicule par des policiers fin 2020<\/a>. Et le p\u00e8re de C\u00e9dric Chouviat, mort en janvier 2020<\/a> apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9trangl\u00e9 et plaqu\u00e9 au sol lors d\u2019un contr\u00f4le \u00e0 Paris. <\/p>\n\n\n\n

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Samia El Khalfaoui, cofondatrice de l\u2019association Stop aux violences d\u2019\u00c9tat aux c\u00f4t\u00e9s de la m\u00e8re de Rayana lors de la manifestation – Cr\u00e9dit photo \u00a9 Cl\u00e9ment Aulnette<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Demain, lorsqu\u2019un policier tirera, le tir sera consid\u00e9r\u00e9 de fait comme l\u00e9gitime : \u00e7a veut dire qu\u2019il n\u2019y aura plus d\u2019enqu\u00eate, qu\u2019il n\u2019y aura plus de pr\u00e9servation de la sc\u00e8ne de crime, qu\u2019il n\u2019y aura plus d\u2019appel \u00e0 t\u00e9moins\u2026 \u00bb<\/em> estime Samia El Khalfaoui, cofondatrice de l\u2019association Stop aux violences d\u2019\u00c9tat<\/a>. Elle est aussi la tante de Souheil, tu\u00e9 par un policier<\/a> lors d\u2019un refus d\u2019obtemp\u00e9rer, en 2021 \u00e0 Marseille. \u00ab On nous dit que ce n\u2019est pas grave, que les familles pourront apporter la preuve du contraire\u2026 L\u2019apporter comment ? Par une vid\u00e9o, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas de Nahel ? Avec une premi\u00e8re version polici\u00e8re, puis une version corrig\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la vid\u00e9o\u2026<\/em> \u00c7a veut dire qu\u2019il n\u2019y a de justice que s\u2019il y a une vid\u00e9o ? On ne peut pas laisser faire \u00e7a. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le texte de la proposition de loi<\/a> indique effectivement que la pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense pourra \u00ab \u00e0 tout moment \u00eatre renvers\u00e9e par tout \u00e9l\u00e9ment de preuve contraire \u00bb<\/em>. \u00ab Mais c\u2019est inverser la charge de la preuve ! Ce seront aux victimes de prouver qu\u2019elles sont victimes \u00bb,<\/em> souligne Catherine De Th\u00e9zy, secr\u00e9taire de la section de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines de la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH). Pour elle, \u00ab l\u2019expression \u00ab permis de tuer \u00bb n\u2019est pas galvaud\u00e9e \u00bb<\/em> mais bien le symbole d\u2019un \u00ab vrai moment de bascule, o\u00f9 tout le monde va \u00eatre concern\u00e9 par le danger que repr\u00e9sente cette loi \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une atteinte au droit de manifester<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Autre droit mis \u00e0 mal : la libert\u00e9 de manifester. \u00ab On peut imaginer qu\u2019avec cette loi, il y aura aussi un effet dissuasif sur le fait d\u2019aller manifester. Mais qu\u2019il y aura aussi plus de bless\u00e9s en manifestation – voire de morts – parce que les policiers seront plus incit\u00e9s \u00e0 utiliser leurs armes. Alors que c\u2019est d\u00e9j\u00e0 un probl\u00e8me : on a \u00e9norm\u00e9ment de mutil\u00e9s par la police \u00bb<\/em> s\u2019alarme Fanny Gallois. Le mouvement des Gilets jaunes, la manifestation contre les m\u00e9ga-bassines \u00e0 Sainte-Soline ou celles contre la r\u00e9forme des retraites en sont des exemples criants, en raison d\u2019une forte r\u00e9pression polici\u00e8re. Une silenciation qu\u2019on d\u00e9cortiquait, d\u00e9j\u00e0, r\u00e9cemment avec Amnesty.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Des jeunes brandissent des pancartes lors de la manifestation contre le permis de tuer.
Cr\u00e9dit photo \u00a9 Cl\u00e9ment Aulnette<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pour Fanny Gallois, cette proposition de loi vient s\u2019ajouter \u00e0 \u00ab une esp\u00e8ce de mille-feuilles de mesures plus s\u00e9curitaires et plus liberticides les unes que les autres \u00bb.<\/em> M\u00eame si l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab permis de tuer \u00bb policier n\u2019est pas nouvelle, comme le rappelle le m\u00e9dia Blast<\/em><\/a> : elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 port\u00e9e par Jean-Marie Le Pen dans son programme aux Pr\u00e9sidentielles de 2007. \u00ab C\u2019est \u00e9videmment un marqueur de l\u2019extr\u00eame-droite\u2026 Mais on est devant un probl\u00e8me qui d\u00e9passe les clivages politiques,<\/em> reprend la salari\u00e9e d\u2019Amnesty. Ce n\u2019est pas le Rassemblement National qui a propos\u00e9 cette loi, c\u2019est la droite ! Et<\/em> la loi Cazeneuve de 2017<\/a>, qui a permis d\u2019\u00e9largir le recours \u00e0 la force, elle vient du Parti Socialiste. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une banalisation des pratiques autoritaires, que la LDH comme Amnesty consid\u00e8rent d\u2019autant plus dangereuses qu\u2019elle intervient \u00e0 quelques mois des Pr\u00e9sidentielles 2027. \u00ab Les Macronistes donnent, cl\u00e9s en main, des textes de loi \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, alors qu\u2019elle risque d\u2019arriver au pouvoir,<\/em> d\u00e9plore Catherine de Th\u00e9zy. C’est pour \u00e7a qu\u2019il faut qu\u2019on se mobilise tous. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Cl\u00e9ment Aulnette<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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