ARTICLE 49.3 : AVEC BARNIER ON EST MAL BARRÉS – 24/10/24
Le conseil des ministres vient de se donner le droit à lui-même d’utiliser le 49.3 ! C’est aussi simple ! Et même si Barnier ne l’a pas encore utilisé, on a comme une impression de déjà vu avec le vote du budget 2024… l’occasion de vous reparler de cet article problématique de la Constitution. Et de la seule parade à son utilisation : les motions de censure.
Ce sont pourtant les français.e.s qui ont décidé de ne pas donner de majorité absolue à Emmanuel Macron. Une décision méprisée par le nouveau gouvernement qui passe en force. Sans dialogue, pas de compromis ni de démocratie. Alors qu’est-ce que cet article de loi fait dans la Constitution ? Il n’y a pas moyen de l’éviter ?
Les députés ont donc le même problème que le gouvernement : trouver un consensus. Surtout depuis les législatives de cet été. Sauf qu’eux n’ont pas de 49.3.
Face à ce mépris du débat parlementaire, certains s’insurgent. Jérémie Iordanoff, député de l’Isère proposait en mars 2023 de supprimer cet article anti-démocratique de la Constitution.
On est d’accord, non ?
Infographie : Elliot Clarke
Sources : Le Monde, Libération, Le Figaro, Vie publique, Ministère de l’intérieur