« Tirer au sort pour terroriser une population, ce n’est pas démocratique » – 16/06/26
Conventions citoyennes, jurés d’assises, Sénat citoyen, le tirage au sort est souvent brandi en solution face aux errances de la démocratie représentative et au professionnalisme politique. Gil Delannoi (G.D) est directeur de recherche et professeur à Sciences Po. Il est également directeur de la revue Journal of Sortition, consacrée aux différents aspects du tirage au sort. Dans cet entretien, il revient sur les usages de cette méthode de désignation à travers l’Histoire et sur ce qu’elle pourrait apporter à nos démocraties.
C’est quoi le tirage au sort ?
G.D : Dans le sens le plus ordinaire du terme : on lance les dés et on voit le résultat. Le tirage au sort, c’est s’en remettre à un processus d’appel au hasard.
En tant que procédure, c’est assez différent. Soit il y a une finalité précise, ici populaire, qui nous permet de préférer le tirage au sort, comme avec les jurés d’assises, soit on s’en sert sur la base de connaissances statistiques pour avoir quelque chose de représentatif. Dans ce cas, le tirage est contraire au hasard : il recherche la précision statistique. Dans tous les cas, c’est une opération matérielle. Contrairement aux différentes manières de voter, qui sont toujours une addition de voix, le tirage au sort est, lui, toujours une soustraction.
Dans l’Histoire, est-ce qu’il a déjà été testé à un niveau politique ?
G.D : Les Grecs pratiquaient le tirage au sort sans en avoir la théorie : ils avaient un tribunal populaire, avec des jurys composés de 1 001 citoyens tirés au sort – ce qui était très représentatif pour une population de 20 000 citoyens. Des états-cités ont également fait usage de cette procédure, comme Venise, qui tirait au sort des patriciens pour élire le doge [premier magistrat de la République, ndlr]. Depuis que nous étudions les statistiques, on sait qu’on peut en faire un usage scientifique pour avoir une population en miroir sans privilégier un critère – mais ce n’était pas théorisé par des mathématiques à cette époque.
On peut donc considérer le tirage au sort comme un outil démocratique ?
G.D : Aristote disait que le tirage au sort n’est pas forcément la procédure numéro un de la démocratie, mais qu’on le retrouve dans tous les régimes démocratiques. Cependant il n’est pas intrinsèquement démocratique. Si vous tirez au sort des innocents pour terroriser une population, ce n’est pas démocratique. Selon Oliver Dowlen [chercheur associé à Sciences Po, ndlr], le procédé est arationnel : il élimine les raisons, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, du choix qui sera fait par la procédure.
Face à l’essoufflement de la Ve République et au blocage institutionnel du débat démocratique, le tirage au sort peut-il être envisagé comme une issue possible ?
G.D : La meilleure solution n’est pas forcément de débloquer le système par une seule assemblée tirée au sort. Ce serait une solution risquée, qui poserait des problèmes institutionnels. Robert Dahl, théoricien de la démocratie aux États-Unis, avait préconisé d’instaurer une troisième Chambre de citoyens tirés au sort, qui ne serait que consultative – mais elle obligerait l’interaction entre les élus et un échantillon représentatif de la population.
« Les Grecs pratiquaient le tirage au sort sans en avoir la théorie : ils avaient un tribunal populaire, avec des jurys composés de 1 001 citoyens tirés au sort – ce qui était très représentatif pour une population de 20 000 citoyens. » Gil Delannoi, directeur de recherche à Sciences Po
Cet article fait partie de la rubrique « République en chantier » de notre magazine papier (hors série) sorti en février ettoujours disponible en contrepartie sur HelloAsso ! Un soutien essentiel à notre média indépendant.
L’autre option, non-contradictoire, serait de recourir au tirage au sort pour transformer la façon dont on prend des décisions dans toutes les sphères de la société : vous pouvez l’utiliser à l’université pour représenter les étudiants ou les professeurs, dans l’entreprise pour représenter les salariés… Ce pourrait être une formule hybride, avec une partie d’élus et une partie de tirés au sort : cela permet à chacun d’avoir une expérience personnelle et politique dans tous les milieux ayant un système institutionnel.
Quelles sont les limites d’usage au tirage au sort ?
G.D : Déjà, il faut regarder les détails de la procédure : une sélection par tirage au sort que vous ne pouvez pas refuser et à laquelle on ne vous a pas demandé si vous étiez candidat est très différente d’un tirage au sort avec consentement. Si on ne peut pas refuser, la démocratie est un peu plus autoritaire, mais elle permet de compenser un déficit de représentation.
Dans le cas des conventions citoyennes à l’échelle nationale, la plupart du temps, les gens sélectionnés refusent d’y participer. On a donc introduit des quotas pour être plus représentatifs : il y a donc une distorsion de la sélection finale.
La finalité même du sujet va également concourir à la réussite ou non de la procédure. Formuler des mesures concernant l’ensemble des politiques environnementales [une référence à la convention citoyenne nationale pour le Climat de 2020] couvre un champ d’action bien trop large, car quasiment infini. À l’inverse, la fin de vie est un domaine beaucoup plus clairement délimité [une autre convention lancée par Emmanuel Macron et dont les recommandations peinent à être saisies par les parlementaires].
Avons-nous besoin de plus de démocratie directe ?
G.D : On ne peut pas faire de la délibération citoyenne un modèle absolu. Il n’y a pas de décision démocratique si un dirigeant dit qu’on ne peut pas faire autrement, ou si, en face, une population réagit seulement en raison de son intérêt individuel. Dans ce cas, la démocratie n’est pas viable, elle se transforme soit en oligarchie soit en anarchie. Au contraire, la démocratie suppose qu’à un moment, on ait participé à la décision ou à sa modification, ou qu’on ait pu donner un avis.
La réforme des retraites, par exemple, fait l’objet d’une confrontation entre des syndicats, pas forcément représentatifs, et un gouvernement technocratique. Si on couplait le système de tirage au sort à une voie référendaire, cela pourrait permettre de débloquer la situation.
« On ne peut pas faire de la délibération citoyenne un modèle absolu. Il n’y a pas de décision démocratique si un dirigeant dit qu’on ne peut pas faire autrement, ou si, en face, une population réagit seulement en raison de son intérêt individuel. » Gil Delannoi, directeur de recherche à Sciences Po
Durant la période du Covid, la plupart des pays démocratiques ont suivi la voie chinoise en prenant le parti de tous nous confiner – ce qui est critiquable. En 2021, un seul pays, la Suisse, a choisi la voie du référendum pour permettre à sa population de voter pour ou contre les mesures sanitaires de lutte contre la pandémie.
Quand le peuple prend une décision importante, peut-être contre la classe dirigeante, qu’elle soit bonne ou mauvaise, c’est populiste et populaire. Et ce n’est pas négatif, c’est un fait. A l’inverse, si les dirigeants ne consultent pas les citoyens ou si un référendum n’est pas pris en compte, c’est paternaliste et technocratique. Ce système de couplage, tirage au sort suivi d’un référendum, serait donc une bonne solution.
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Clément Aulnette
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