ATTAQUER L’ETAT EN JUSTICE, CA MARCHE ?
Alors que six jeunes portugais attaquent 32 États pour inaction climatique, on voulait vous parler de ces procès démocratiques ! Qu’on parle d’écologie ou non, attaquer l’État, c’est demander des comptes à nos représentants. Et ça peut fonctionner ! L’Affaire du Siècle a réussi à faire condamner l’État français pour inaction climatique et ils reviennent aux tribunaux le 11 décembre pour demander une astreinte, donc de l’argent à bloquer dans le budget de l’État, pour l’écologie ! Justine Ripoll de Notre affaire à tous, une des assos plaignantes nous l’explique avec espoir.
Plus récemment, 6 jeunes portugais viennent d’attaquer 32 états en Justice pour inaction climatique. Ils ont entre 11 et 24 ans et ont déposé fin septembre leur plainte à la cour européenne des droits de l’homme pour forcer ces Etats à agir pour la planète.
Alors qu’en ce moment, ce sont plutôt les activistes qui se retrouvent dans les tribunaux, utiliser le système judiciaire, pour le bien commun, on trouve la démarche intéressante. Et ça se passe aussi en France : l’Affaire du Siècle avec 3 autres organisations ont réussi à faire condamner l’Etat français en 2021. Tout en faisant signer par 2,3 millions de français une pétition sur l’inaction climatique.
Une condamnation dont l’échéance est arrivée à termes en 2023 et donne maintenant suite à ces démarches judiciaires d’ampleur. Justine Ripoll travaille pour « Notre Affaire à tous » et nous a parfaitement expliqué l’importance de ces procédures pour l’écologie et évidemment la démocratie.
« On a réussi en octobre 2021 à faire condamner l’Etat français pour inaction climatique. Pour la première fois, on reconnaît que la France a pris du retard sur ses engagements climatiques […] Le gouvernement avait jusqu’à fin décembre 2022 comme deadline pour redresser la barre. On a réactivé le dossier car la plupart des baisses d’émissions de gaz à effet de serre étaient plutôt liés à des facteurs extérieurs (Covid-19) qu’à une action de l’Etat. » Justine Ripoll, Notre affaire à tous
Alors forcer le gouvernement à financer la transition écologique, ça pourrait fonctionner ! Pour le moment ces dossiers, très étirés dans le temps, n’ont pas encore eu l’effet escompté sur les Etats concernés ! Mais ça ne veut pas dire que ces procès climatiques sont inutiles, bien au contraire ! Au-delà de vouloir condamner l’Etat à réagir, ces procès servent aussi en dehors des tribunaux et ont un impact dans les médias, les associations ou le militantisme de terrain. Et ça, c’est démocratique !
« Les tribunaux pourraient activer l’astreinte financière sur ces questions. Forcer l’Etat à bloquer de l’argent pour la transition climatique mais aussi sociale plutôt que de le laisser distribuer des subventions incontrôlées à des grandes entreprises. […] L’intérêt de ces procès est aussi de créer un débat public avec la société civile. Pour que la transition se fasse aussi avec les citoyens et pour les citoyens. » Justine Ripoll, Notre affaire à tous
Ce mouvement des procès climatiques, Justine nous raconte aussi qu’il devient planétaire ! En 2022, on compte pas moins de 2 à 3000 litiges climatiques dans le monde. 500 procès contre des Etats ! Et ce qui est bien avec le Droit et la Justice, c’est que ça résonne ! Une action aux Etats-Unis nourrira celle en France et celle de l’Affaire du Siècle a d’ores et déjà aidé un procès historique actuellement en cours. C’est l’histoire de nos jeunes portugais dont on vous parlait au début.
Alors attaquer l’Etat en Justice, vous en pensez quoi ?
Sources : L’Affaire du Siècle, @Vert_le_media, @Reporterre, @France 24