Rivières polluées, où est la justice environnementale ?

Rivières polluées, où est la justice environnementale ? – 29/06/26

Pesticides, métaux lourds, médicaments, substances chimiques industrielles, beaucoup de nos rivières sont contaminées par des micropolluants. Des substances invisibles et nocives pour la santé, même à très petite dose. 1691 cours d’eau seraient contaminés, à certains endroits, et dans toute la France. Des rivières où vous retrouverez même souvent plusieurs substances créant des « cocktails » potentiellement ultra nocifs pour notre santé. Et ce, dans une relative impunité pour les responsables de ces pollutions.

We Report a mené une enquête titanesque pour en venir à ces conclusions. Leur équipe a analysé 7 millions de données publiques issues des agences de l’eau et de leurs stations de surveillance partout en France. Ils détaillent dans une cartographie interactive créée par le collectif Mémoire vive ces pollutions sur la période 2022-2024. Ils se sont penchés sur plusieurs milliers de stations de surveillance des cours d’eau en France, représentatives du réseau, à la recherche de substances toxiques. 3352 stations avaient des mesures pour 189 substances dangereuses. 79 d’entre elles dépassent les seuils de risque au moins une fois sur ces trois ans. Des quantités qui ne sont pas des accidentelles mais chroniques et donc un problème de fond de pollution des cours d’eau.

Herbicide, médoc ou métaux lourds, mystère cocktail !

Ce travail, Mémoire vive l’a cartographié par grandes familles de polluants, que nous connaissons, pour certains, déjà trop bien. Par exemple, 47 pesticides ont dépassé au moins une fois les seuils de risque ces dernières années. On y retrouve des fongicides, herbicides, insecticides répandus allègrement dans les productions agricoles et ensuite déplacés par les pluies vers nos cours d’eau. Sur le podium, avec 765 points de dépassements, le Diflufénicanil : un désherbant très utilisé dans les champs de blé. Substance qui est aussi un PFAS, autrement appelés “polluants éternels”. Le boss de fin des pesticides…

On trouve aussi plein d’autres substances chimiques industrielles, parmi lesquels le PFOS, un autre polluant éternel. Sans oublier les HAP – hydrocarbures aromatiques polycycliques (des résidus de combustion de charbon ou de carburant par exemple), quelques médicaments (type Diflofénac, un anti-inflammatoire, miam miam) ou des métaux lourds (comme le cadmium dont on parle beaucoup en ce moment).

C’est l’ensemble du vivant qui trinque

Des pollutions qui ne sont pas anecdotiques et détruisent, lentement, le vivant, à commencer par les espèces aquatiques. Des effets encore plus visibles et rapides lors de pollutions dites organiques. We Report cite, par exemple, Vercel dans le Doubs, où une fromagerie du groupe Lactalis a carrément « tué » l’ensemble des espèces vivant dans la rivière avec ses produits. C’est ceux qui font le comté de la marque Président, pour info.

Et pour les humains, la plupart de ces substances sont tout aussi dévastatrices. Cancérogènes, on les retrouve également dans nos robinets. Cours d’eau, nappes phréatiques et point de captages d’eau potable sont interconnectés. Une rivière polluée c’est potentiellement votre évier… 14 642 points de captage (30%) ont d’ailleurs été fermés ces cinquante dernières années, dont un tiers à cause de la dégradation de la qualité de l’eau. Mais alors, qui tenir responsable ?

Les entreprises agricoles ou industrielles ou les collectivités (avec le traitement des eaux usées) sont quasiment toujours à l’origine de ces pollutions. Des pollueurs qui devraient être sanctionnés voire traînés en justice, ce qui, selon leur enquête, ne semble pas souvent être le cas. We Report pointe ainsi l’inaction flagrante des pouvoirs publics pour faire appliquer la justice environnementale.

Que fait la police ?

Le problème numéro 1, c’est que la police de l’eau est très peu nombreuse, l’équivalent de 1600 agents à temps plein dans toute la France. DDT, Dreal, OFB sont autant d’acronymes d’agences départementales, régionales ou étatiques qui doivent surveiller nos rivières. L’enquête de We report montre qu’il y a bien des mises en demeure administratives, des injonctions à résoudre les fuites industrielles par exemple. Mais très peu de sanctions fermes sont prononcées alors que c’est un pouvoir des préfectures dont dépendent ces agences. Elles peuvent, par exemple, obliger des exploitants agricoles à payer des amendes, saisir leurs biens ou suspendre leurs activités. Pourtant, elles privilégient, le plus souvent, les mises en garde plutôt que l’application ferme de la loi. S’attaquer frontalement à des exploitants agricoles ou des industries employeuses a potentiellement de lourdes conséquences économiques et politiques. Surtout qu’en face, la pollution est invisible et les effets sur la santé ne se détectent que sur le long terme.

La sévérité des agents dépend des préfectures responsables, donc des départements et des régions. La preuve : les ¾ des rares amendes administratives ont été données dans un seul département breton. Région sensibilisée à ces thématiques depuis le scandale des algues vertes. A l’échelle nationale, on peut dire que la gestion administrative des pollutions est globalement inefficace, y compris quand des démarches judiciaires sérieuses sont déclenchées.

Amendes : des gouttes d’eau dans l’océan des profits

80% des procédures liées à l’eau se retrouvent classées en « alternatives aux poursuites », avant tout procès. Des procédures à l’amiable allant de l’avertissement pénal à la réparation des dégâts mais sans procès public. Des démarches discrètes et accélérées qui colmatent, certes, les pollutions les plus flagrantes mais ne résolvent pas le souci de fond : le sentiment d’impunité financière des pollueurs. 

Et pour cause, les sanctions pour ce type de pollution environnementale sont timides : 692€ d’amende en moyenne par condamnation sur l’année 2023. Les cas les plus dramatiques, comme celui de Lactalis, que nous avons mentionné plus tôt, sont tout aussi ridicules : la multinationale agroalimentaire a versé “seulement” 100 000 euros d’amende, dans le cadre d’une convention judiciaire. Alors que le chiffre d’affaires annuel de sa filiale est de plus de 50 millions d’euros, c’est 50 fois plus. Ces montants très éloignés des potentiels plafonds de ces alternatives aux poursuites et ne dissuadent personne de polluer. Pas Lactalis en tout cas qui ne change toujours pas ses pratiques.

La création de juridictions spécialisées, les pôles régionaux environnementaux (PRE), où les magistrats sont formés à ces enjeux aurait dû aider à mieux en juger. Ils doivent pourtant, dans les faits, traiter plein d’autres dossiers, hors de leur « spécialité »… On peut globalement dire que les juges comme la police de l’eau manquent de moyens humains et financiers comme de connaissances sur ces sujets pourtant cruciaux. Que faire alors ?

Des citoyens mettent de l’eau au moulin

En réponse à cette relative inaction, des mobilisations citoyennes émergent. Des citoyens inquiets pour leur santé partout en France. On l’a vu en ligne avec la pétition contre la loi Duplomb, plus récemment à Rennes où 3000 personnes sont descendues dans les rues pour réduire l’usage d’herbicides localement. D’autres, parfois soutenus par des élus, attaquent carrément l’Etat en justice pour le contraindre à lutter contre la pollution aux PFAS. 

En attendant, l’enquête de We report vous permettra de voir sur la carte ce qui se passe près de chez vous. Et d’exiger, vous aussi, des réponses à nos gouvernants. Depuis 1992, une loi acte que « l’eau appartient à tous ». On est donc toutes et tous en droit de leur demander ce qu’ils sont en train de faire à notre santé et à nos rivières.

–

Une enquête d’Emilie Rosso, Mathieu Martinière et Mathieu Périsse du collectif We Report pour Mediacités – Avec le soutien du Fonds pour une presse libre // Cartographie : Mémoire Vive. // Article, réalisation et montage : Elliot Clarke – MOB

Et pour ne rien rater de nos contenus, on vous propose une newsletter toutes les semaines, pour s’abonner :