Assemblées citoyennes : le hasard fait-il bien les choses ?

Assemblées citoyennes : le hasard fait-il bien les choses ? – 24/08/26

Et si on laissait le hasard choisir nos dirigeant·es ? Conventions citoyennes, assemblées locales, juré·es d’assises… Si le tirage au sort fait déjà partie de notre paysage institutionnel, celles et ceux qu’il désigne se retrouvent régulièrement confrontés à des logiques politiques et partisanes. Dès lors, ce mode de participation innovant élargit-il vraiment le pouvoir citoyen ?

150. C’est le nombre de Français·es tiré·es au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le Climat, réunie par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entre octobre 2019 et juin 2020. Composée de volontaires – ils et elles avaient le choix d’accepter ou de refuser la mission – l’assemblée se veut représentative de la société française. 51% de femmes, 49% d’hommes. Six tranches d’âge différentes, six niveaux de diplômes (dont des non-diplômés), diverses catégories socioprofessionnelles, diverses origines territoriales (dont cinq représentant·es des territoires dits d’Outre-Mers)… Enfin, tous·tes les participant·es étaient indemnisé·es pour leur participation, à hauteur de 86,04 € par jour – sur la même base prévue pour les jurys d’assises, avec une prise en compte de leur situation personnelle (emploi, garde d’enfants, localisation…).

Ce dispositif d’ampleur nationale a permis aux tiré·es au sort de s’informer et de se former, d’échanger avec des expert·es… Afin de formuler des propositions argumentées, soumises ensuite à validation politique. Un outil innovant de démocratie participative qui permet d’associer des citoyen·nes à la prise de décision collective.

De l’ébullition à la douche froide

Néanmoins, force est de constater que le procédé a des effets limités, car contraint par le cadre dans lequel il a été testé. Son rôle – la plupart du temps consultatif – et ses usages s’avèrent « bien souvent limités d’un point de vue politique, œuvrant certes à démontrer les capacités délibératives des citoyens ordinaires, mais sans nécessairement contribuer à accroître leur pouvoir dans les prises de décision », souligne Julien Talpin dans la revue Participations. Sur les 150 propositions, seules 15 ont été retranscrites telles quelles dans la loi, soit 10 %, relevait Reporterre. 55 ont été modifiées ou édulcorées. 79, rejetées ou non appliquées, soit plus de la moitié. C’était en 2021 : depuis, certaines mesures prises ont encore été rabotées. Du côté des participant·es, c’est la douche froide.

Entre décembre 2022 et avril 2023, la Convention sur la fin de vie a elle aussi débouché sur une liste de propositions. Après de multiples reports du projet de loi, deux textes sont finalement adoptés par les député·es en mai 2025 : l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Et puis plus rien. Ils devaient être étudiés à l’automne 2025 par le Sénat, mais le vote du budget a accaparé l’attention du pouvoir législatif. Au grand dam des 184 membres de la Convention, qui jugent « inacceptable […] le report sine die du débat sur la fin de vie », ont-ils déploré dans La Tribune du Dimanche, le 26 octobre 2025.

Quelle est l’utilité d’un tel outil démocratique s’il se retrouve dépendant des agendas politiques et partisans ? L’enjeu d’application des recommandations citoyennes est central pour la pertinence de ces dispositifs et, plus généralement, pour la démocratie participative. Des mises en œuvre plus évidentes quand on change d’échelle.

Dans les territoires, moins d’histoires ?

Les dispositifs plus locaux peuvent peut-être redonner leurs lettres de noblesse au tirage au sort. En Occitanie, la Région a été la première à expérimenter une déclinaison de convention citoyenne. En 2020, 100 habitant·es ont travaillé sur son Plan vert. L’initiative a suscité l’attention des médias et des retours plutôt positifs des citoyen·nes.

Mais des interrogations émergent rapidement sur l’intérêt de l’expérimentation, qualifiée de « coup de com de la majorité socialiste », comme le montre une enquête de Mediacités : délais trop courts, tentative d’orientation de la rédaction des propositions, manque de pertinence des interventions. Pour exemple, celle du philosophe Edgar Morin plutôt que du PDG d’Airbus, déplore un élu écolo. Ont finalement été émises près de 300 recommandations, jugées a posteriori « pauvres » ou « imprécises » par des participant·es. Certaines allaient simplement dans le sens de décisions déjà prises par le Conseil régional. Néanmoins, sur 52 préconisations prioritaires, 45 seront « intégrées directement dans les dix plans de transformation et de développement pour l’Occitanie », indique la Région. Une réussite.

Entre octobre 2024 et août 2025, MOB a suivi la deuxième édition de l’Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers, qui visait à décider d’une grande mesure à appliquer pour la ville, dès 2026. C’est l’action « Cuisinons ensemble » qui a été retenue, après des mois de travail, de rencontres et de débats. « Ce projet vise à faciliter l’accès à une alimentation locale et de qualité, en particulier pour les personnes en situation de fragilité économique », se réjouit la mairie. Là encore, malgré un réel engouement, certain·es participant·es regrettent la place trop importante des édiles lors du processus de décision finale.

L’Assemblée a été construite comme un espace de « co-décision » entre habitant·es tiré·es au sort, fonctionnaires et élu·es. Mais l’expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation, pourtant souhaitée par une grande partie des citoyen·nes, a été constamment reformulée par les organisateur·ices (« proposer une alimentation saine et de qualité pour toutes et tous ») voire critiquée lors des dernières délibérations (trop coûteux, trop petite échelle). La politique politicienne et l’expertise des agent·es ont pris le dessus sur le processus de co-décision – même si c’était le but assumé par la ville.

Malgré tout, les citoyen·nes tiré·es au sort en sont pour beaucoup ressorti·es avec une vision très positive. Enrichi·es par l’expérience au long cours (quatre week-ends), et avec un sentiment de fierté d’avoir participé et, surtout, d’avoir été écouté·es.

Des « citoyens participants » ?

Et si l’on étendait ce système à d’autres instances délibératives ? C’est ce que souhaite la pétition n°3585 mise en ligne en septembre 2025 sur le site de l’Assemblée nationale. L’auteur plaide « pour une meilleure représentation des Français et Françaises » via un mécanisme de tirage au sort à hauteur de 50% des sièges dans certaines instances : conseils municipaux, départementaux ou régionaux, communautés de communes… Selon lui, ce système « ne retire rien aux élu·es : il ajoute aux voix citoyennes. Il ne détruit pas la démocratie : il la vivifie ».

Si cette pétition a peu de chances d’être discutée au sein du Palais Bourbon, des associations poussent malgré tout pour plus de démocratie participative à différents niveaux décisionnels. La France réfléchirait d’ailleurs à instaurer un statut de « citoyen participant », comme le mentionnait la revue DémocratieS en 2024. Il permettrait d’uniformiser et de généraliser les règles de la participation citoyenne à l’échelle nationale. Car, aujourd’hui, il existe de fortes disparités selon les instances. Alors peut-être ce statut permettrait-il d’impliquer davantage, mais surtout plus finement, les Français·es dans la démocratie ?

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Clément Aulnette

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